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Calendrier syndical Elections Fonction publique 2018

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Nouveautés du scrutin

1.Extension du vote électronique :

Le vote électronique est élargi pour ce scrutin, malgré l’opposition de la CGT qui revendique le vote à l’urne, aux ministères des Finances et de l’Intérieur, et il est expérimenté aux ministères sociaux et de la Défense.

La CGT a contesté la primauté exclusive du vote électronique sur les autres modalités de vote et a souligné les difficultés à conjuguer la sécurité du vote avec la complexité de la procédure.

Cette procédure de vote risque d’induire une baisse du taux de participation à l’image du résultat dans l’Education nationale (le taux est passé de64,1% en 2011 à 41,54% en 2014).

Cela implique donc une vigilance permanente de l’organisation syndicale afin d’obtenir des modalités de vote et de sécurité garantissant la participation la plus large au scrutin.

2.Les listes de candidats par genre femmes/hommes

L’article 47 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifie l’article 9bis de la loi n°83-634 du

13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires afin de permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction publique, qui dispose :

Article 9bis II

« Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée. »

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