Covid-19 : santé et droit du travail

190320 covid19

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Les réponses de la CGT à vos questIons...

Activité partielle liée au Coronavirus : nos réponses à vos questions

Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Les réponses de la CGT à vos questions qui seront amenées à évoluer en fonction des mesures prises par le gouvernement.

Le gouvernement a rédigé un décret sur le point d'être publié, qui adapte l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles.

Les dispositions prévues dans ce décret s’appliqueraient aux demandes adressées à compter de sa date d’entrée en vigueur et au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020 (à l’exception d’une précision qui concerne les préfets compétents pour recevoir les demandes et qui entrerait en vigueur le 15 avril prochain).

C’est quoi l’activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique) ?
A quelles conditions une entreprise peut en bénéficier ?
Est-ce que tous les salariés seront couverts ?
Quel impact sur mon salaire ? Et mes primes ?
En clair, comment on calcule ?
En quoi consiste l’allocation versée à l’employeur ?
Que se passe-t-il si mon entreprise était déjà tellement en difficulté qu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation était ouverte ?
Et les salariés en télétravail ?
Puis-je reprendre un autre emploi pendant ce temps ?
Est-ce que cela donne des prérogatives particulières à mon employeur ?
Quel impact sur le chômage ?

Toutes les réponses à ces questions => https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-la-sante-avant-tout#

En téléchargement :

Les premières mesures du gouvernement au 13 mars

La ministre du Travail a rappelé que les questions de santé et de soutien au monde médical étaient la priorité du gouvernement et que les mesures d’urgence visaient à empêcher les faillites et les licenciements.

Le ministre de l’économie a chiffré les mesures gouvernementales à hauteur de 25 milliards d’euros :

15 milliards : report de cotisations sociales et charges fiscales
2 milliards : prise en charge des IJSS pour les arrêts de travail (confinement et gardes d’enfants scolarisés de – 16 ans)
3 milliards de garantie de prêt pour les entreprises
5 milliards de chômage partiel.

À la question posée par la CGT sur le maintien de la règle d’or des 3% de déficit, le ministre a répondu qu’elle ne serait pas respectée et que l’urgence est de trouver des réponses à la crise sanitaire.

Autres mesures :