Presse : La Ruche 09/03/2016

"Ce qu’elle pourrait changer" Alors que le Premier ministre en personne a annoncé lundi dernier que des corrections seraient apportées au texte porté par Myriam El Khomri, Myriam Chevalier-Bonnour et Laurent Batisson de l‘Union locale de la CGT, expliquent quatre points que cette réforme pourrait impacter.

 « C’est simple, avec la réforme qu’ils veulent faire passer, sur cinq personnes d’une même famille, aucune ne respectera plus les mêmes règles de travail. » Pour Laurent Batisson et Myriam Chevalier-Bonnour, la loi de Miriam El Kohmri est en train de réduire les droits des salariés et de donner le pouvoir aux employeurs. « Oubliez les lois européennes, le Code du travail, et les conventions collectives, ils n’auront plus aucune valeur. Les accords d’entreprise auront force de loi. La négociation se fera au plus près des chefs d’entreprise et ce sans protection des régles de base. »

Mais concrètement comment cela va-t-il se manifester ?
 
1. Modulation du temps de travail. Certaines entreprises du BTP ou saisonnières ont aujourd’hui recours au temps de travail annualisé. D’un an, la période de référence pourrait passer à trois avec la réforme. Un changement qui pourrait avoir de graves conséquences pour les deux syndicalistes. « Prenons par exemple une entreprise qui pour faire face à une baisse d’activités, préfère opter pour une modulation du temps de travail sur trois ans plutôt que pour du chômage partiel. Si cette entreprise ne retrouve pas un niveau d’activité viable et qu’elle décide de fermer ses portes au bout de trois ans. Le décompte des heures du salarié sera alors fait et il pourra être amené s’il est en déficit à rembourser le trop-perçu et perdre une partie de ses indemnités de licenciement. À l’inverse s’il s’avère qu’il a effectué des heures supplémentaires, celles-ci lui seront payées au bout de 3 ans en une seule fois. De quoi faire sauter d’une tranche d’impôt, d’impacter les allocations logement… »
 
2. Licenciement. « Cette réforme vise à casser les régles qui nous permettaient de refuser les heures supplémentaires, les mutations ou encore le travail de nuit. Prenons le cas d’Effiance qui était à Fontannes. Les personnes qui n’ont pas voulu bouger jusqu’à Brassac-les-Mines ont pu rompre leur contrat de travail et profiter de leurs indemnités de licenciement. Avec cette réforme, elles n’auraient plus le choix. Leur refus pourrait entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse, et priver ces salariés de leurs droits. »
 
3. Travail des jeunes. « Un jeune en apprentissage ou en contrat d’alternance pourra être amené à travailler 40 heures par semaines sur demande de son employeur. Si avant, le jeune avait son mot à dire avec cette réforme ce sera fini », insistent Myriam Chevalier-Bonnour et Laurent Batisson.
 
4. Non-reconnaissance du travail effectif hors période d’activité. « Les temps d’astreinte, de trajet, d’habillage ou de déshabillage par exemple pourront être décomptés du temps de travail. Seuls les temps de productivité seront payés ».
Pour conclure, les deux représentants de l’Union locale de la CGT insistent sur un point : « Ce qu’il faut savoir, c’est que cette réforme nous concerne tous. Pas un salarié ne peut dire aujourd’hui qu’aucun article de cette loi ne l’impactera pas de plein fouet ».

Déborah Layris
Crédit photo : DR (avec l'aimable autorisation de Jo Boyer / CGT Energie)