La « Loi travail » n’entrera pas dans l’entreprise !

Après plusieurs mois de lutte contre la "loi travail" et malgré notre forte mobilisation, la loi et la plupart des décrets d'application se mettent en place. Pour y résister et que cette loi n'entre pas dans les entreprises de Haute-Loire, l'Union Départementale propose une journée d'étude le jeudi 9 février au centre socioculturel de Blavozy.

Elle sera animée par un cabinet d'expertise, un avocat en droit du travail et coanimée par l'Union Départementale (Thomas Vacheron et Fabrice Souveton).
Cette journée sur le code du travail est d'abord à destination des délégués syndicaux, des élus des comités d'entreprises et DUP.
Il y a déjà beaaucoup d'inscrits, si vous ne l'avez déjà fait il est urgent de vous inscrire auprès de l'UD et de solliciter les élus d'entreprise de vos syndicats.

Pierre Marsein

« A la conférence sociale d’octobre 2015, le gouvernement annonce la réforme du code du travail. Elle s’appuie sur 2 rapports : Combrexelle sur la place de la négociation collective dans le droit du travail publié en septembre 2015 et Badinter sur les grands principes  du code du travail en janvier 2016.

Sans aucune concertation, le projet de loi est rendu public en février 2016.

Il est adopté au conseil des ministres le 24 mars après un report déjà consécutif aux premières mobilisations des organisations syndicales et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, Fidel)

14 journées nationales interprofessionnelles de mobilisation seront organisées entre le 9 mars et le 15 septembre 2016. Nombreuses luttes ont eu lieu dans les secteurs professionnelles  (transports, chimie, ports et docks, territoriaux, énergie…).

Cette loi aujourd’hui n’est pas celle prévue initialement par le gouvernement et voulue par le  Medef grâce à ces luttes.

Valls utilise par trois fois le 49-3, faute de majorité parlementaire malgré la procédure accélérée utilisées pour réduire les possibilités de débats au sein du parlement.
Elle est promulguée le 8 aout 2016.

Cette loi reste plus que jamais minoritaire  auprès des salariés comme de l’ensemble des citoyens.

134 décrets, 15 rapports, 4 ordonnances sont annoncés pour la rendre effective.
La CGT a décidé qu’elle ne n’appliquera pas dans  les entreprises »