La traditionnelle audience solennelle de rentrée du conseil des prud’hommes s’est tenue lundi matin. C’est toujours l’occasion de faire un point chiffré sur l’année écoulée.
Moins de dossiers devant le conseil
En 2017, le conseil enregistre une baisse de 10 % des affaires. Il y en a eu 163, contre 182 l’année passée. On compte également 161 affaires terminées, dont 12 procès-verbaux de conciliation. Mais, surtout, le délai de traitement de dossier est passé de 15,3 mois en 2016 à 8,1 mois aujourd’hui. « On est revenu à la normale », souligne le procureur de la République, Nicolas Rigot-Muller.
Le juge départiteur (celui qui tranche quand les magistrats siègent en nombre impair) n’a eu à intervenir que cinq fois. Le conseil présente donc un taux de départition historiquement bas : 4,5 % (contre 17,5 % au niveau national en 2016). Dans 44 cas, un recours en appel a été sollicité, dont une fois par accident. En revanche, il y a eu 96 retours de la cour d’appel qui s’est prononcée uniquement sur des dossiers qu’elle avait « en stock ». « On ne peut pas mettre ce chiffre en relation direct avec le nombre de décisions rendues », estime le procureur.
Jean Présumey retrouve la présidence du conseil des prud’hommes. Il succède à Marie-Josée Taulemesse. Le nouveau président a profité de son temps de parole pour évoquer la réforme du Code du travail, soulignant par ailleurs que « c’est le code le moins enseigné et le moins appliqué ». Marie-Josée Taulemesse se veut apaisante : « Nul doute que les employeurs, et notamment ceux des TPE et PME, seront rassurés quant aux conséquences d’un contentieux prud’homal sur leur entreprise. Ils seront certainement moins craintifs face au recrutement de salariés. » Ce n’est pas le cas du nouveau président : « Comme l’ont indiqué 88 % des 10 000 employeurs interrogés par l’Insee en juin 2017, le Code du travail ne gêne pas pour embaucher. On peut imaginer la survenue d’un Code du travail à deux articles : 1. “Aujourd’hui, tu travailles” ; 2. “On verra demain” », a poursuivi le président, théâtral. Des applaudissements ont accompagné son discours.
Les conseillers prud’homaux élus lors des dernières assemblées générales ont également pu prendre leurs fonctions. Ils siégeront de 2018 à 2021.
"Faciliter les licenciements ne sert… qu’à faciliter les licenciements !" Jean Présumey, président du conseil des prud’hommes
"La seule reconnaissance de l’État envers les juges consulaires, c’est la possibilité de déclarer nos frais"
René Jeannenot, président du tribunal de commerce
Repère / Quelques chiffres
En 2017, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay a rendu 1 065 décisions. Il y a eu 97 jugements (affaires terminées), contre 93 en 2016. 132 procédures collectives ont été lancées : 3 plans de sauvegarde, 34 demandes de redressement judiciaire, 79 demandes de liquidations judiciaires et 16 demandes de résolution du plan.
Emma Jouve
Presse / Le Progrès, 23/01/2018
