prudhommes cgt

L’amendement au projet de loi de programmation de la justice visant à fusionner les greffes a résonné comme une fausse note à l’audience solennelle de rentrée.

Des prud’hommes sans greffe dédié : ça fait grincer des dents

La présidence du conseil de prud’hommes revient, cette année, à l’élément employeur en vertu du principe de l’alternance. Michel Chanson succède à Jean Présumey, désormais vice-président.

C’est généralement comme cela lors de l’audience solennelle de rentrée au conseil de prud’hommes : l’occasion est donnée aux juges prenant la parole d’égrainer leurs récriminations ou revendication. L’audience de lundi après-midi n’a pas dérogé à la règle.

Le point sensible cette année, c’est un amendement intégré au projet de loi de réforme de la justice : le texte prévoit de fusionner les greffes lorsqu’un conseil de prud’hommes et le tribunal judiciaire (future fusion du tribunal d’instance et de grande instance) siègent dans la même commune. Un sale coup porté à « l’autonomie et l’indépendance de la juridiction », dénonce une motion votée à l’unanimité par les conseillers prud’homaux. « Nous y voyons un grand danger, car si les greffes connaisseurs du code du travail disparaissent en tant que greffe spécialisé, qu’adviendra-t-il des conseils de prud’hommes eux-mêmes ? », indique le texte. [...]

Christophe Bouyer
Le Progrès, 06/02/2019
Source intégrale de l'article

Rappel : pétitions initiées en nov 2018

Crédit photo : conseillers CGT en noir pour protester contre la casse de la justice prud'homale